Harcèlements moral au travail

Le harcèlement moral se définit en terme juridique comme un ensemble d’agissements répétés qui ont pour but ou pour conséquence soit de dégrader les conditions de travail, soit de porter atteinte aux droits du salarié. Il peut également implicitement porter atteinte à la dignité de l’employé, altérer sa santé physique ou psychique et compromettre son avenir professionnel au sein de la société.

Les harcèlements moraux sont interdits de la part de l’employeur, des supérieurs hiérarchiques ainsi qu’entre collègues. Le cadre du droit français concourt à offrir une protection la plus large possible aux salariés lorsqu’ils sont face à ce type de situation. Les lois relatives au harcèlement moral préconisent qu’aucun employé ou témoin victime de ce type de traitement ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires que ce soit en terme de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de promotion professionnelle ou de renouvellement de contrat.

De son côté l’employeur a également des obligations dans le but de prévenir et d’empêcher toute forme de harcèlement moral. Les règlements intérieurs des entreprises se doivent de rappeler la position légale nationale dans le domaine et l’interdiction de ces pratiques.

En cas de situation de harcèlement, la personne concernée par le harcèlement moral peut engager une procédure de médiation avec son employeur. En cas d’absence de conciliation, les salariés victimes peuvent faire appel au tribunal du conseil des prud’hommes et les organisations syndicales peuvent également entreprendre des actions en justice.

De son côté, le salarié doit pouvoir prouver qu’il y a bien eu harcèlement moral et l’employeur se doit de prouver que ses agissements sont motivés par causes étrangères à toute forme de harcèlements moral.

Tout salarié ayant initié ou participé à un processus de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires. Par ailleurs, le harcèlement moral est considéré comme un délit qui peut être puni par une peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

En dehors du cadre juridique du harcèlement moral, il faut savoir que celui-ci peut prendre des formes nombreuses et parfois pernicieuses : dénigrement du travail, agressions verbales, insultes, brimades…

La victime de harcèlement moral se doit de sortir de la spirale de l’incompréhension en :

  • • Cherchant une écoute pour exprimer sa souffrance sur son lieu de travail
  • • Tenter de désamorcer la situation par le dialogue
  • • Se protéger en contactant son supérieur lorsque c’est possible ou un interlocuteur neutre au sein de l’entreprise.
  • • Se faire conseiller par les autorités compétentes : Direction département du travail et de l’emploi, avocat, conseiller juridique, association d’aide aux victimes de harcèlements moral.
  • • Agir pour faire valoir ses droits et demander réparation pour le préjudice subi.

  • En tout état de cause, il ne faut pas rester inactif pour éviter de sombrer dans la dépression ou dans un processus de dévalorisation de soi. En effet, cela impliquerait de pérenniser la situation de souffrance actuel mais aussi de perdre confiance pour son prochain emploi.